Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice

Version INITIALE

NOR : JUSB0210645A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/3/JUSB0210645A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les indemnités journalières de stage attribuées aux auditeurs de justice en application de l'article 2 du décret du 3 janvier 2003 susvisé sont versées, par référence au taux de base de l'indemnité de stage déterminé en application du décret du 28 mai 1990 susvisé, dans les conditions suivantes :