Décret n° 2002-1243 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0221809D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/4/SANH0221809D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/4/2002-1243/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Dans l'intitulé et aux articles 2, 3, 5 et 7 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, les mots : « fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé » sont remplacés par les mots : « fonds pour la modernisation des établissements de santé ».