Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2003 page 966 à 967
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n° 14 du 17/01/2003 page 966 à 967
Arrêté du 10 janvier 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0310003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/BUDB0310003A/jo/article_snum1
Texte n°10