Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0310003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/BUDB0310003A/jo/article_3
Texte n°10