Arrêté du 20 décembre 2002 relatif au groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique et portant nomination de ses membres

Version INITIALE

NOR : SANP0224326A

Texte n°35

Article 2


Le groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique comporte un sous-groupe méthodologique. Il constitue en tant que de besoin des groupes de travail.