Arrêté du 20 décembre 2002 relatif au groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique et portant nomination de ses membres

Version INITIALE

NOR : SANP0224326A

Texte n°35

Article 3


Placé sous la présidence du directeur général de la santé, le groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique est composé :
a) D'un représentant de chacun des services suivants :
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
Direction générale de l'action sociale ;
Direction générale de la santé ;
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
Direction de la sécurité sociale ;
Direction des relations du travail ;
b) D'un représentant de chacun des organismes suivants :
Académie nationale de médecine ;
Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Agence française de sécurité sanitaire environnementale ;
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ;
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;
Centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé ;
Conférence des directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation ;
Conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;
Ecole nationale de la santé publique ;
Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé ;
Haut comité de la santé publique ;
Institut de recherche pour le développement ;
Institut de veille sanitaire ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Institut national de la statistique et des études économiques ;
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
c) Des personnes suivantes, désignées en raison de leur compétence :
Dr Annick Alpérovitch ;
Dr Patrick Alvin ;
Pr Philippe Amouyel ;
Pr Michel Aubier ;
Dr Ségolène Aymé ;
Mme Nathalie Bajos ;
Dr Denis Bard ;
Dr Rémy Bataillon ;
Pr Bernard Bégaud ;
Pr Claudine Blum-Boisgard ;
Pr Gérard Bréart ;
Pr Gilles Brucker ;
Dr Laurent Chambaud ;
Dr Marie-Aline Charles ;
Dr Yves Charpak ;
Pr Gabriel Coscas ;
Dr Joël Coste ;
Mme Christine de Peretti ;
Dr René Demeulemeester ;
Pr Jacques Estève ;
Pr Didier Fassin ;
M. Bertrand Garros ;
Pr Marcel Goldberg ;
Dr Serge Hercberg ;
Dr Patrick Hescot ;
M. Eric Jougla ;
M. Alain Jourdain ;
M. Bernard Laumon ;
Mme Catherine Le Galès ;
Pr Sylvie Legrain ;
Mme France Lert ;
Dr Anne-Marie Magnier ;
Pr Jacques Massol ;
Pr Joël Ménard ;
M. Jean-Claude Moisdon ;
Dr Bertrand Nalpas ;
M. Xavier Niel ;
Mme Valérie Paris ;
Pr Christian Perronne ;
Pr Stanislas Pol ;
M. Jean-François Ravaud ;
Pr Philippe Ravaud ;
Mme Karen Ritchie ;
Pr Michel Rossignol ;
Pr Frédéric Rouillon ;
Dr Michel Rosenheim ;
Pr François Sigaux ;
Dr Dominique Simon ;
Pr Jean-Louis Terra ;
Pr Jean-Christophe Thalabard ;
Mme Anne Tursz ;
Pr Serge Uzan ;
Pr Philippe Vinceneux ;
Mme Josiane Warszawski.