Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé sont ajoutés les termes :
« Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes. »
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes
NOR : MENP0300502A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/MENP0300502A/jo/article_1
Texte n°12