Arrêté du 15 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socioculturelle)

Version INITIALE

NOR : SOCT0211576A

Texte n°89

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.