Arrêté du 15 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socioculturelle)

Version INITIALE

NOR : SOCT0211576A

Texte n°89

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.