Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2002 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 2002 et modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations
NOR : SANP0223154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/25/SANP0223154A/jo/article_3
Texte n°28