Article 1
L'arrêté du 8 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 susvisé est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0223154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/25/SANP0223154A/jo/article_1
Texte n°28
L'arrêté du 8 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 susvisé est abrogé.
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