Arrêté du 28 avril 2003 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0330021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/28/BUDB0330021A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 11 200 000 EUR et un crédit de paiement de 15 000 000 EUR applicables au compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.