Arrêté du 28 avril 2003 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0330021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/28/BUDB0330021A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport pour 2002 sont augmentées d'une somme de 15 000 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.