Article 1
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport pour 2002 sont augmentées d'une somme de 15 000 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0330021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/28/BUDB0330021A/jo/article_1
Texte n°17
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport pour 2002 sont augmentées d'une somme de 15 000 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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