Arrêté du 23 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socioculturelle) (n° 1518)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310612A

JORF n°103 du 3 mai 2003

Texte n°51

Arrêté du 23 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socioculturelle) (n° 1518)

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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