Article 9
L'arrêté du 10 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 81 du 06/04/2002 page 6106 à 6108
Arrêté du 27 mars 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : MESF0210383A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/MESF0210383A/jo/article_9
Texte n°17