Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 mars 2002, sont fixés les modèles des formulaires des déclarations annuelles des données sociales (DADS) pour l'année 2001. Ces formulaires (1) sont enregistrés par la commission pour les simplifications administratives (COSA) selon les modalités suivantes :

L'arrêté du 23 novembre 2000 en tant qu'il fixait les précédents modèles est abrogé.