Arrêté du 20 décembre 2001 portant extension de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires complétée par deux annexes et deux accords

Version INITIALE

NOR : MEST0111801A

Texte n°66

Article 2


L'extension des effets et sanctions de la convention collective complétée par deux annexes et deux accords est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.