Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 492 826 991 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 mars 2002 portant report de crédits
NOR : ECOR0204871A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/10/ECOR0204871A/jo/article_2
Texte n°4