Arrêté du 10 mars 2002 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOR0204871A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/10/ECOR0204871A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Est annulé sur 2001 un crédit de 3 232 733 165 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.