Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 974 681 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 mars 2002 portant report de crédits
NOR : ECOB0210030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/18/ECOB0210030A/jo/article_2
Texte n°19