Arrêté du 18 mars 2002 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0210030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/18/ECOB0210030A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Est annulé sur 2001 un crédit de 6 393 488 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.