Article 1
Est annulé sur 2001 un crédit de 6 393 488 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0210030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/18/ECOB0210030A/jo/article_1
Texte n°19
Est annulé sur 2001 un crédit de 6 393 488 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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