Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0201983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/4/MENS0201983A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Le recteur de l'académie de Caen et le président de l'université de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.