Arrêté du 30 juillet 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise)

Version INITIALE

NOR : EQUA0201023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/EQUA0201023A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise), les vols d'entraînement en tours de piste sont interdits les samedis, dimanches et jours fériés, entre 12 heures et 14 heures locales, à tout aéronef, à l'exception des avions monomoteurs à hélice équipés d'un dispositif atténuateur de bruit et dont la masse maximale au décollage n'excède pas 8 618 kilogrammes.
Cette restriction d'exploitation entrera en vigueur à compter du 31 décembre 2002.