Article 2
Le directeur général de l'aviation civile et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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NOR : EQUA0201023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/EQUA0201023A/jo/article_2
Texte n°42
Le directeur général de l'aviation civile et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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