Article 22
L'admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale pour l'option d'enseignement ou la spécialité choisie.
Arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale
NOR : DEFP0201088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/DEFP0201088A/jo/article_22
Texte n°50