Arrêté du 8 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels, des véhicules et au déplacement des personnes au centre technique de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFG0201028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/DEFG0201028A/jo/article_3

Texte n°46

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le commandement du centre technique de la gendarmerie nationale ;
- la brigade de sécurité du fort de Rosny-sous-Bois ;
- le service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale.