Arrêté du 9 avril 2002 portant autorisation du Tour auto 2002

Version INITIALE

NOR : INTD0200166A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/INTD0200166A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Par dérogation à l'article 37 de l'arrêté du 1er décembre 1959, les véhicules de la section Sport Loisir sont autorisés à prendre le départ toutes les 30 secondes.