Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie »

Version INITIALE

NOR : MENE0102840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/MENE0102840A/jo/article_7

Texte n°32

Article 7


La mention complémentaire « joaillerie » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.