Arrêté du 13 mars 2002 définissant les missions et les conditions de nomination des conseillers d'établissement

Version INITIALE

NOR : MENS0200620A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/13/MENS0200620A/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


La directrice de l'enseignement supérieur, la directrice de la recherche, le directeur de la technologie, le directeur de la programmation et du développement, le directeur des personnels enseignants, la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et le délégué aux relations internationales et à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.