Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
NOR : ECOT0291165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/ECOT0291165A/jo/article_2
Texte n°10