Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Version INITIALE

NOR : ECOT0291165A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/ECOT0291165A/jo/texte

Texte n°10


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-19,
Arrêtent :


  • Sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites :
    - le directeur du Trésor, titulaire, et le chef du service du financement de l'Etat et de l'économie, suppléant, en tant que représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    - le directeur du budget, titulaire, et le sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision, suppléant, en tant que représentants du ministre chargé du budget.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2002.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

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