Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2002 portant nomination au comité des normes de comptabilité publique
NOR : ECOB0210014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/19/ECOB0210014A/jo/article_2
Texte n°8