Décret n° 2002-380 du 14 mars 2002 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Version INITIALE

NOR : RECT0200049D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/14/RECT0200049D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/14/2002-380/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


L'article 3 du décret du 5 juin 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer a pour missions de conduire et de promouvoir des recherches fondamentales et appliquées, des actions d'expertise et des actions de développement technologique et industriel destinées à :
« 1° Connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur exploitation durable ;
« 2° Améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d'évolution, de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier ;
« 3° Favoriser le développement socio-économique du monde maritime. »