Arrêté du 13 mars 2002 définissant les missions et les conditions de nomination des conseillers d'établissement

Version INITIALE

NOR : MENS0200620A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/13/MENS0200620A/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


Les conseillers d'établissement sont placés auprès de la directrice de l'enseignement supérieur dans le cadre de la mission d'élaboration des contrats uniques d'établissement qui lui est confiée. Ils exercent leur fonction en liaison avec les diverses directions ou services concernés, et notamment ceux chargés de la recherche, de la technologie, de la programmation et du développement, de la gestion des ressources humaines et des relations internationales.