Article 3
Les dispositions figurant à l'annexe de l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé sont abrogées pour la partie concernant le comité d'hygiène et de sécurité local de la Guyane.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESG0220799A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/MESG0220799A/jo/article_3
Texte n°5
Les dispositions figurant à l'annexe de l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé sont abrogées pour la partie concernant le comité d'hygiène et de sécurité local de la Guyane.
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