Article 1
La mise en application des textes composant le second addendum à la quatrième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 4-2 » et portant la date « 07/2002 », est fixée au 1er juillet 2002.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANM0221988A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/6/SANM0221988A/jo/article_1
Texte n°29
La mise en application des textes composant le second addendum à la quatrième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 4-2 » et portant la date « 07/2002 », est fixée au 1er juillet 2002.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.