Arrêté du 29 août 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0250060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/BUDB0250060A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 380 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.