Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR : BUDD0220029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/28/BUDD0220029A/jo/article_2
Texte n°9