Arrêté du 2 septembre 2002 portant modification de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : SOCO0211168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/SOCO0211168A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Le régisseur d'avances est habilité à régler les dépenses suivantes :
1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération ; »