Arrêté du 3 septembre 2002 portant fermeture de la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIIIc pour l'année 2002

Version INITIALE

NOR : AGRM0201938A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/3/AGRM0201938A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le quota de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIIIc dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.