Article 1
Le quota de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIIIc dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0201938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/3/AGRM0201938A/jo/article_1
Texte n°16
Le quota de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIIIc dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.
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