Arrêté du 3 septembre 2002 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zones CIEM IIa-CE, IV, VIIe et VIIfg pour l'année 2002

Version INITIALE

NOR : AGRM0201937A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/3/AGRM0201937A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le quota de sole (Solea solea) en zone CIEM IIa et IV mer du Nord, le quota de sole (Solea solea) en zone CIEM VIIe et le quota de sole (Solea solea) en zone CIEM VIIfg dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.