Décret n° 2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale

Version INITIALE

NOR : MENF0102567D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/MENF0102567D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/2002-11/jo/article_18

Texte n°33

Article 18


L'article 17-3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « au second concours interne », sont insérés les mots : « ou au second concours interne spécial ».
II. - A la fin du second alinéa, les mots : « au concours » sont remplacés par les mots : « au second concours interne ou au second concours interne spécial ».