Décret n° 2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale

Version INITIALE

NOR : MENF0102567D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/MENF0102567D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/2002-11/jo/article_17

Texte n°33

Article 17


L'article 17-2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « Le second concours interne est ouvert » sont remplacés par les mots : « Le second concours interne et le second concours interne spécial sont ouverts ».
II. - Au dernier alinéa, les mots : « au second concours interne » sont remplacés par les mots : « ni au second concours interne ni au second concours interne spécial ».