Arrêté du 25 juin 2002 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

Version INITIALE

NOR : SOCX0205669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/25/SOCX0205669A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le taux de revalorisation de la garantie de rémunération applicable aux salariés rémunérés au SMIC et prévue à l'article 32 de la loi du 19 janvier 2000 susvisée est fixé à 1,80 % à compter du 1er juillet 2002, en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.