Arrêté du 2 avril 2002 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0210069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/2/ECOB0210069A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Est annulé sur 2001 un crédit de 3 140 951 236 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.