Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 478 834 929 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 avril 2002 portant report de crédits
NOR : ECOB0210069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/2/ECOB0210069A/jo/article_2
Texte n°7