Décision n° 2002-163 du 19 mars 2002 mettant en demeure la Fédération des étudiants troyens

Version INITIALE

NOR : CSAX0201163S

Texte n°68

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à la Fédération des étudiants troyens, sera publiée au Journal officiel de la République française.