Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'inscription du substitut osseux Alaska de la société Coating Industries au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MESS0220474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/6/MESS0220474A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Au titre III (dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la rubrique « implant orthopédique », la liste des implants ou substituts osseux pris en charge est complétée ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 39 du 15/02/2002 page 2976 à 2977