Arrêté du 16 avril 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTF0200192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/INTF0200192A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Riguet, la délégation prévue à l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sylvie Monteil, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité. »