Arrêté du 16 avril 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTF0200192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/INTF0200192A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel Beffre, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Christian Riguet, administrateur civil, et M. Jean-François Almanza, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Lionel Beffre. »